Statuts et fonctionnement
 
L’établissement est administré par un Conseil d’Administration composé par des membres de droit à savoir le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie, ou son représentant, par des membres fondateurs, par des membres élus par les participants de l’Assemblée Générale, par la Directrice et par un représentant du personnel.

L’établissement est géré par la Directrice. Outre ses attributions de gestion administratives et financières, elle est responsable du bon fonctionnement de l’établissement.

Il relève de l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Cet établissement est soumis aux autorités de tarification : 
  • Du Conseil Départemental de Seine-et-Marne
  • De l’Agence Régional de Santé Île De France
Consulter la charte